Peu connu en France, le prêt viager hypothécaire (PVH) est un crédit basé sur l’hypothèque à terme d’un bien immobilier habité. Il s’agit d’une solution efficace pour obtenir des liquidités rapidement sans passer par la case « crédit à la consommation ». Voici tout ce qu’il faut savoir sur le prêt viager hypothécaire…

Prêt viager hypothécaire : comment ça fonctionne ?

Quel est le principe du prêt viager hypothécaire ?

Un prêt viager hypothécaire, souvent désigné sous le terme PVH, permet d’emprunter de l’argent en donnant en garantie un bien immobilier dont vous êtes le propriétaire et l’occupant. Concrètement, vous mettez en hypothèque votre résidence principale ou secondaire. En échange, l’organisme prêteur vous donne une somme d’argent allant jusqu’à 60 % de la valeur du bien hypothéqué. Le remboursement du prêt s’effectuera après votre décès grâce à la vente du bien concerné.

L’article 41 de l’ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 définit le PVH comme « un contrat par lequel un établissement de crédit ou un établissement financier consent à une personne physique un prêt sous forme d’un capital ou de versements périodiques, garanti par une hypothèque constituée sur un bien immobilier de l’emprunteur à usage exclusif d’habitation et dont le remboursement – principal et intérêts – ne peut être exigé qu’au décès de l’emprunteur ou lors de l’aliénation ou du démembrement de la propriété de l’immeuble hypothéqué s’ils surviennent avant le décès. »

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PVH, vente en viager et prêt hypothécaire : les différences

Bien que le prêt viager hypothécaire soit une combinaison de vente en viager et prêt hypothécaire, il ne faut pas confondre les trois. La vente en viager consiste à vendre son bien immobilier pour le céder après son décès. Toutefois, la propriété du bien est transférée à l’acheteur au moment de la transaction. Dans le cas d’un PVH, l’emprunteur conserve la propriété de son bien durant toute la période de l’emprunt.

À la différence du prêt hypothécaire classique, le PVH n’est pas conditionné à un remboursement périodique d’une partie du capital et des intérêts. L’emprunteur peut contracter un prêt viager hypothécaire et n’avoir aucun remboursement à effectuer. Ce dernier interviendra lors de son décès suite à la vente du bien immobilier mis en hypothèque.

Exemple

Monsieur X. a 63 ans et souhaite contracter un prêt viager hypothécaire. Il met en garantie une hypothèque sur sa résidence principale estimée à 300 000 euros. Grâce au PVH, il obtient une somme pouvant aller jusqu’à 180 000 euros lui permettant ainsi de :

• faire une donation à son fils.
• changer de voiture
• réaliser quelques travaux de rénovation dans sa résidence principale.

Monsieur X. reste toutefois propriétaire de son logement et peut l’habiter jusqu’à son décès. De plus, il n’a aucune mensualité à rembourser. En effet, le remboursement de l’emprunt sera effectué à la suite de la vente de son bien immobilier après le décès de Monsieur X.

Les avantages du PVH

Le prêt viager hypothécaire est une solution intéressante, notamment pour les emprunteurs qui ne peuvent pas souscrire à un crédit à la consommation. Outre la possibilité de profiter dès aujourd’hui de la valeur de son bien immobilier vendu plus tard, il présente de nombreux avantages.

Obtenir des liquidités grâce à son bien immobilier

Souscrire à un PVH vous donne la possibilité d’avoir des liquidités rapidement sans devoir vous séparer immédiatement de votre patrimoine. Une fois, l’acte signé chez le notaire, le virement bancaire correspondant au montant emprunté est effectué dans les jours qui suivent. Il s’agit donc d’une solution intéressante lorsqu’on souhaite rééquilibrer un budget ou faire face à des imprévus de la vie (maladie, accident, dépendance, travaux).

Rester propriétaire tout en subvenant à des besoins immédiats

Un des atouts majeurs du prêt viager hypothécaire est de conserver la pleine propriété de son bien immobilier. Vous pouvez ainsi en profiter pleinement en tant qu’habitant, mais aussi en tant que propriétaire. En effet, le prêt constitue une avance sur la vente immobilière qui sera réalisée plus tard.

Alternative au crédit à la consommation

Pour souscrire un PVH, aucune condition de ressources, aucun questionnaire médical, aucune assurance emprunteur décès/invalidité ne sont exigés. Le prêt viager hypothécaire est un produit ouvert à tous les propriétaires fonciers sans distinction, à partir de 60 ans. Il se présente donc comme une alternative intéressante pour tous les particuliers qui ne peuvent pas, faute de remplir tous les critères, bénéficier d’un crédit bancaire classique.

Un crédit pour toutes les envies

Vous souhaitez compléter votre retraite mensuelle ? Aider un proche ? Réaliser des travaux ? Partir en voyage ? Quelle que soit la manière dont vous utilisez l’emprunt, vous n’avez pas à fournir de justificatif. Vous êtes libre de dépenser la somme d’argent octroyée comme bon vous semble selon vos besoins ou envies.

Les conditions du prêt viager hypothécaire

Outre la liberté et la discrétion, le prêt viager hypothécaire offre une flexibilité et une rapidité d’exécution qu’on ne retrouve pas dans tous les types de crédit. Cependant, bien que moins restrictif qu’un prêt classique, il reste soumis à quelques conditions.

Qui peut en bénéficier ?

Salarié, retraité, rentier, en théorie, toute personne propriétaire d’un bien immobilier peut faire une demande de prêt viager hypothécaire. Il suffit de remplir deux conditions :

• Être âgé de 60 ans minimum.
• Être de nationalité française et résider fiscalement en France.

Tout au long de la durée de souscription, l’emprunteur est soumis à des conditions vis à vis du bien immobilier hypothéqué. Ainsi, il est tenu de l’entretenir et de réaliser des travaux si nécessaire (façade, travaux d’entretien ou de réparation et jardin). En effet, lors de la souscription du PVH, l’organisme prêteur peut organiser un état des lieux, qui sera annexé à l’acte notarié comme preuve de l’état du bien au moment de la signature.

À noter : LE PVH ne permet pas de réaliser un investissement locatif.

Quand et comment rembourse-t-on un PVH ?

Un prêt viager hypothécaire n’engage que le souscripteur. Le décès de ce dernier met donc automatiquement fin au contrat de prêt. À son décès, le bien immobilier est mis en vente sur le marché par l’organisme prêteur qui est devenu propriétaire du bien. Suite à la vente, il conserve le montant correspondant au capital et intérêts dûs et transfère l’excédent (s’il existe) aux héritiers de l’emprunteur. Dans le cas où la somme empruntée ne pourrait pas être remboursée avec la vente du bien immobilier, les héritiers ne sont pas tenus responsables et ne sont donc pas endettés par ce prêt. C’est la banque qui s’en charge.

Il existe d’autres façons de rembourser ce type de crédit. En effet, l’emprunteur peut, pour de multiples raisons, décider de vendre le bien hypothéqué de son vivant. Dans ce cas, il peut procéder directement au remboursement de son emprunt, sans attendre la fin du contrat. Le remboursement anticipé total ou partiel, n’entraînant pas de transfert de propriété du bien immobilier, est également envisageable. Attention, toutefois, l’organisme prêteur peut refuser un remboursement partiel du crédit, s’il est inférieur à 10 % du capital emprunté.

A savoir : le montant de financement est cependant limité à 1 million d’euros.

Comment obtenir un PVH ?

Bien que ce soit un prêt in fine, le PVH n’est proposé que par quelques banques. Si vous souhaitez en savoir plus sur le PVH et ses conditions, n’hésitez pas à me contacter pour parler de votre projet.