Les révolutionnaires de 1789 et le jeune Code civil de 1804 avaient gommé toute trace de la fiducie en droit français.

Avec le temps, le besoin s’est néanmoins fait sentir de réintroduire progressivement l’organisation fiduciaire dans certains contrats, par la voie de dispositifs spéciaux.

La concurrence avec le trust a accru ce besoin, et le législateur a validé le retour de la fiducie dans un régime général placé dans le Code civil contemporain.

Ce régime général a concomitamment été positionné au sein de normes plus spécifiques (Code de commerce, Code général des impôts, Code monétaire et financier, Code des assurances…).

De sorte qu’à ce jour, la fiducie à la française est constituée pour connaître un développement en toute sécurité.

De plus, le concept fiduciaire est normé pour s’adapter, dans le cadre de la gestion et de la sûreté, à des situations très variées.

Pour ce faire, la fiducie organise un transfert provisoire de propriété du constituant au fiduciaire, conférant à ce dernier une mission déterminée.

Cette mission est définie à partir d’un contrat dont l’aboutissement entraine un retour de la propriété à son titulaire d’origine.

En matière de sûreté, la fiducie confère au créancier une sécurité incomparable avec les dispositifs classiques (hypothèques, gages, nantissements…) puisqu’elle implique un transfert de propriété autonome.

Cette autonomie met le créancier fiduciaire à l’abri de ses concurrents, et de la sanction des procédures collectives du constituant.

La gestion du financement est organisée dans une convention donnant, en tant que de besoin, au prêteur les moyens de réaliser sa garantie. Titulaire de la propriété fiduciaire dès son engagement, le créancier dispose donc de la capacité d’agir directement pour préserver ses droits.

Source d’efficacité, la fiducie-sûreté est un outil offrant, à ce jour, au prêteur, une très importante sérénité juridique.

Antoine HINFRAY

Avocat au Barreau de PARIS

Spécialiste en droit de la fiducie

Spécialiste en droit immobilier