Le prêt hypothécaire : définition et fonctionnement

Le prêt hypothécaire est un crédit garanti par un ou plusieurs biens immobiliers. L’emprunteur accorde au créancier un droit sur son patrimoine immobilier en échange d’une somme d’argent. Une solution simple et efficace pour obtenir des fonds rapidement. Voici ce qu’il faut savoir avant de contracter un prêt hypothécaire.

Qu’est-ce qu’un prêt hypothécaire ?

Le prêt hypothécaire est une solution pour débloquer rapidement une somme d’argent. Il s’agit d’un crédit octroyé à un débiteur en contrepartie d’une hypothèque sur un ou plusieurs biens immobiliers détenus. Lorsqu’un emprunteur contracte un prêt hypothécaire, il garantit le remboursement de la somme empruntée à travers son patrimoine immobilier. S’il n’est plus en mesure de rembourser les échéances dues, le créancier peut s’approprier le bien hypothéqué et le vendre pour se rembourser. Attention, la mise en hypothèque du bien immobilier ne dépossède pas l’emprunteur de son patrimoine tant qu’il rembourse son emprunt. L’hypothèque est une pratique légale accessible à toute personne détenant un patrimoine immobilier.

Définition

« L’hypothèque est l’affectation d’un immeuble en garantie d’une obligation sans dépossession de celui qui la constitue. »- Article 2385 du Code civil

À ne pas confondre : prêt hypothécaire et garantie hypothécaire

Si les deux notions constituent une garantie d’emprunt,le prêt hypothécaire et le crédit immobilier à garantie hypothécaire ont des définitions différentes.

• Le crédit immobilier à garantie hypothécaire : ce dernier est plus connu et pratiqué par les banques de réseau. Le crédit immobilier à garantie hypothécaire est destiné à acquérir un bien immobilier. L’emprunteur, en échange de la somme octroyée, accorde un droit sur le bien qu’il acquiert à titre de garantie. Contrairement au prêt hypothécaire, l’emprunteur n’a pas besoin de posséder au préalable un patrimoine immobilier. La garantie d’emprunt est le bien immobilier acquis via le prêt octroyé.
• Le prêt hypothécaire : il est aussi basé sur une hypothèque. Cependant, le ou les biens immobiliers mis en hypothèque font déjà partie du patrimoine de l’emprunteur. Le créancier prend la garantie sur un bien déjà acquis. De plus, la somme d’argent empruntée n’est pas nécessairement destinée au développement du patrimoine immobilier de l’emprunteur. Elle peut être utilisée à d’autres fins.

Pourquoi hypothéquer un bien ?

L’hypothèque est une solution simple et rapide pour débloquer des fonds. Les raisons qui poussent une personne à contracter un prêt hypothécaire sont nombreuses :

• Développer son patrimoine immobilier : les personnes déjà propriétaires peuvent avoir recours à l’hypothèque pour acquérir d’autres biens immobiliers, notamment à l’étranger où un crédit immobilier classique est impossible.
• Venir en aide à ses proches : l’hypothèque ouvre un champ des possibles intéressant pour aider ses enfants, ses parents ou des proches lors des étapes importantes de leur vie (études, fin de vie), mais aussi pour financer une succession via une donation du vivant.
• Libérer une trésorerie : hypothéquer un bien immobilier est une solution intéressante pour obtenir rapidement des fonds d’un bien immobilier mis en vente. Pas besoin d’attendre de signer l’acte authentique pour jouir de l’argent issu d’une vente.
• Se faire plaisir : le prêt hypothécaire possède l’avantage d’être peu contraignant quant à l’utilisation des sommes prêtées. L’emprunteur doit fournir un justificatif à la banque uniquement si la somme empruntée est supérieure à 150 000 €. Il peut donc tout à fait utiliser l’argent pour voyager, s’offrir une œuvre d’art, une voiture ou un yacht.
• Se libérer d’une dette : afin de restructurer ou de racheter un crédit en cours, il est possible d’avoir recours à un crédit hypothècaire.
• Réaliser un projet professionnel : une hypothèque peut permettre de financer un apport pour créer ou développer son entreprise. Il s’agit également d’une solution pour rembourser son compte courant d’associé.

Vous souhaitez obtenir un crédit hypothécaire ? Contactez-nous ou remplissez le formulaire.

Comment fonctionne un prêt hypothécaire ?

Les conditions d’obtention

Pour obtenir un crédit hypothécaire, l’emprunteur doit remplir plusieurs critères :

• Être propriétaire d’un ou plusieurs biens immobiliers situés en France.
• Résider en France.
• Posséder des revenus permettant d’honorer les échéances de remboursement.

Le prêt garanti par une hypothèque permet à l’emprunteur d’obtenir des financements qu’il peut ensuite utiliser comme il le souhaite. Il doit simplement justifier l’usage des fonds octroyés. À l’instar de tout crédit, l’emprunteur qui contracte un crédit hypothécaire doit être en mesure de le rembourser. L’hypothèque est inscrite par un notaire sur les titres de propriété du bien immobilier concerné. L’emprunteur reste propriétaire du bien hypothéqué et obtient la somme d’argent demandée qu’il peut ensuite utiliser à sa guise. Toutefois, en cas de vente, les fonds serviront en priorité à rembourser l’emprunt en cours.

À savoir : le montant du prêt hypothécaire peut atteindre jusqu’à 70 % de la valeur du bien hypothéqué.

Avantages et inconvénients

Comme tout crédit, ce mécanisme financier présente des avantages et des inconvénients.

Avantages

• Un financement sans passer par les banques de réseau.
• Une offre sur mesure, adaptée à votre situation et à vos besoins.
• Un crédit sans assurance et sans discrimination (âge, santé, origines).
• Une trésorerie libre d’affectation en fonction de vos envies.
• Une durée de remboursement qui peut s’étaler sur 25 ans maximum.

Inconvénients

• L’hypothèque engendre des frais incompressibles relatifs aux démarches administratives obligatoires.
• En cas de défaillance, l’emprunteur perd le bien hypothéqué.
• Un remboursement anticipé du prêt peut engendrer des frais afin de procéder à la mainlevée d’hypothèque.

Il est important de retenir que le prêt hypothécaire offre une grande liberté à l’emprunteur. Cette liberté est adossée à un risque évalué minutieusement par un spécialiste en gestion de patrimoine. Pour savoir si le prêt hypothécaire est adapté à votre situation, rencontrons-nous !

Thomas Deballon – Octobre 2022